Règlement intérieur 

Campus du Végétal du pays de Brive
Vu les articles du Code rural et de la pêche maritime, livre VIII ; Vu les articles du Code de l’éducation ; Vu l’avis rendu par le conseil des délégués du 18 mai 2021; Vu l’avis rendu par le conseil intérieur du 27 mai 2021 ; Vu la délibération du conseil d’administration en date du 24 juin 2021 portant adoption du présent règlement intérieur.

PREAMBULE
Le règlement intérieur définit l’ensemble des règles de vie à respecter pour obtenir un climat propice au travail, à la réussite scolaire et à l’épanouissement de chacun aussi bien à l’intérieur de l’établissement que lors d’activités organisées à l’extérieur de l’établissement (visites, voyages…). Il prend en compte le décret du 18 février 1991 sur les Droits et Obligations des lycéens le décret numéro 2001-47 du 16 janvier 2001, portant sur la liberté d’expression, la laïcité, le droit de réunion, le respect des personnes et des biens, les sanctions, l’assiduité en cours, l’obligation d’accomplir les travaux écrits et oraux et de se soumettre aux contrôles médicaux ainsi que le décret numéro 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements professionnels de l’enseignement technique agricole.
Tout personnel du lycée ou de l’EPL, quel que soit son statut, veille à l’application du règlement et doit constater tout manquement à ces dispositions.

Les apprenants suivent dans l’établissement une formation qui doit leur permettre d’obtenir un diplôme et d’acquérir des compétences professionnelles ; il convient, dans le même temps, de développer leur sens de l’autonomie et de leur apporter une éducation à la citoyenneté.

Tout élève ou étudiant admis dans l’établissement s’engage à respecter le présent règlement.

Lycée de l’Horticulture et du Paysage 23 Murat – 19130 Voutezac
Téléphone: 05 55 25 82 31 – Fax : 05 55 25 96 0